Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société CréaMondes, représentée par Sylvain Corbin d'une part (désigné ci-après par le PRESTATAIRE), et toute personne physique ou morale achetant une ou plusieurs prestations sur AstroLudik.com, d'autre part (désigné ci-après par le CLIENT).
Article 1 : sessions
Les prestations proposées par le PRESTATAIRE s'organisent sous la forme de sessions dont la durée, l'heure de début et de fin sont définies. Lorsque le CLIENT réserve une session, il lui appartient d'être présent à l'heure annoncée au lieu indiqué sur la session. Le PRESTATAIRE fera commencer ses sessions à l'heure indiquée. Si le CLIENT n'est pas présent à l'heure de début, celui-ci pourra rejoindre la session en cours à condition de ne pas la perturber. Le CLIENT ne pourra pas demander de remboursement ou de décalage de session en cas de retard.
Pour bénéficier de l'accès à la session le CLIENT doit être en mesure de montrer une preuve de paiement (mail de confirmation, réservation sur son compte personnel sur AstroLudik.com.
La réservation doit être effectuée par une personne majeure. Les mineurs sont acceptés sur les sessions mais doivent être accompagnés par au moins une personne majeure.
Article 2 : tarifs et paiement
Le tarif des prestations est indiqué en TTC, Toutes taxes comprises. Le montant est dû intégralement au moment de la réservation ; celle-ci ne pouvant s'effectuer si le paiement a échoué.
Les tarifs des différentes sessions est susceptible d'évoluer à tout moment et sans préavis par le PRESTATAIRE. Un CLIENT ayant déjà réservé une session avant la modification de prix n'aura rien de plus à payer.
Le paiement ne peut s'effectuer que sur le site via le paiement sécurisé par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par STRIPE. Aucune information bancaire n'est traitée ou sauvegardée par le PRESTATAIRE ; tout est géré par STRIPE.
Article 3 : limites de places
Pour conserver une qualité lors des sessions, des limites de place sont instaurées. Lorsque le CLIENT réserve un créneau de session pour un groupe, la limite peut être dépassée selon la quantité indiquée sur la session à condition qu'aucun autre client n'ait fait de réservation sur ce créneau.
Si un CLIENT souhaite réserver une session pour un groupe plus important, il doit contacter le PRESTATAIRE par mail ou téléphone.
Le PRESTATAIRE n'est en aucun cas tenu d'accepter une personne n'ayant pas réserver ou dépassant le nombre de personnes pour lequel la réservation a été faite.
Article 3 : météo et annulation de session
Les animations proposées par le PRESTATAIRE sont dépendantes de la météo. Si les conditions ne permettent plus la réalisation de la session dans de bonnes conditions, le PRESTATAIRE fera en sorte de prévenir le CLIENT le plus tôt possible dès qu'il a connaissance de la mauvaise météo pour annuler la session. Toutefois, le PRESTATAIRE pourra ne prévenir que quelques heures avant si la météo qui était indiquée comme favorable ne l'est pas.
- Si une session est annulée par le prestataire pour une mauvaise météo ou autre, le CLIENT se verra proposer de s'inscrire à une autre session sans rien payer, et ce même si le tarif a augmenté.
Article 4 : rétractation
Conformément à la règlementation, est exclue du droit de rétractation "La prestation de services d’hébergement (sauf hébergement résidentiel), de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique".
Aucun remboursement demandé par le CLIENT ne pourra donc être effectué.
Article 4 : conduite et comportement
Le CLIENT peut réserver une session et se retrouver avec d'autres clients qu'il ne connait pas. Il lui appartient d'être respectueux avec les autres personnes, quelles que soient les différences.
Tout comportement problématique (racisme, sexisme...) pouvant porter atteinte à l'intégrité physique, morale ou affective des autres personnes sur place amènera une exclusion immédiate de la session. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le CLIENT aura accès à du matériel coûteux d'astronomie. Il s'engage à écouter et respecter les consignes données par le PRESTATAIRE. En cas de casse, il devra payer les frais occasionnés : réparation, manque à gagner, rachat...
Tout comportement incompatible avec le matériel prêté lors de la session fera l'objet d'une exclusion immédiate de la session. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 5 : protection des données personnelles (RGPD)
Le PRESTATAIRE s'engage à n'utiliser les données du CLIENT que pour les finalités exprimées : gestion de la réservation et le cas échéant mailing quand le CLIENT a donné son consentement.
En aucun cas les données personnelles ne sont fournies ou vendues à des tiers.
Le seul prestataire du PRESTATAIRE ayant accès aux données sont la société NEXYLAN, 6 Av. de Flandre, 59491 Villeneuve-d'Ascq, hébergeur des sites du PRESTATAIRE.
Si le CLIENT souhaite gérer ses données personnelles, il peut prendre contact avec le PRESTATAIRE par email ou téléphone. Une anonymisation des données est possible sur simple demande.
Article 6 : exactitude des informations
Le CLIENT est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Il s'engage à ce qu'elles soient exactes et réelles. Si une mauvaise information conduit le PRESTATAIRE à ne pas pouvoir joindre le CLIENT, le PRESTATAIRE ne pourra pas être tenu pour responsable.
Article 7 : propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site AstroLudik.com ainsi que les créations de CréaMondes proposées lors des animations sont l'entière propriété du PRESTATAIRE. Il est interdit de les utiliser sans autorisation.
Article 8 : litiges et droit applicable
Dans le cas d'un litige entre le CLIENT et le PRESTATAIRE, une résolution à l'amiable sera privilégiée. Le CLIENT contactera donc le PRESTATAIRE pour un échange à l'amiable.
Si un accord à l'amiable ne peut être trouvé, tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux français compétents.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Si elles étaient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
